La législation concernant les cosmétiques

législation cosmétiquesDepuis le 11 mars 2013, la mise sur le marché européen de produits cosmétiques ayant été testés sur les animaux, ou dont les ingrédients ont été testés sur les animaux, est totalement interdite. Cette interdiction est le fruit d'un long combat qui a fait intervenir plusieurs acteurs: les défenseurs de la cause animale, les lobbyes industriels et les institutions européennes. Le processus qui a conduit à cette interdiction s'est déroulé en plusieurs étapes :

Le 14 juin 1993, la directive 93/35/CEE entre en vigueur. Cette directive prévoyait l'interdiction des expérimentations animales pour les ingrédients ou combinaisons d'ingrédients à partir du 1er janvier 1998. Elle laissait donc 5 ans aux fabricants pour mettre au point des méthodes alternatives. Elle prévoyait toutefois que cette date limite soit reportée en cas de non-validation scientifique des méthodes de substitution, laissant à la Commission Européenne le soin d'évaluer les évolutions scientifiques.

En 1996, la Commission Européenne rédige un rapport concluant qu'aucune méthode de substitution valide n'est disponible et l'interdiction de l'experimentation animale est reportée jusqu'en 2000 par la directive 97/18/CE.

Même causes mêmes effets, l'interdiction de l'experimentation animale est reportée une nouvelle fois jusqu'au 30 juin 2002 par la directive 2000/41/CE.

Le 27 février 2003, la directive 2003/15/CE est adoptée. Elle prévoit, entre autres, l'interdiction des tests sur les animaux pour les produits finis à partir de 2004 et pour leurs ingrédients à partir du 11 mars 2009, à l'exception des tests de toxicité des doses répétées, de toxicité pour la reproduction et de toxicocinétique pour lesquels l'interdiction est prévue pour le 11 Mars 2013. La possibilité d'un nouveau report est toutefois prévu en cas de non-validation des méthodes de substitution.

En septembre 2004, l'interdiction de mise sur le marché européen de produits finis ayant été testés sur les animaux entre en vigueur. Cependant à cette date, de nombreux tests ne sont pas encore remplacés par des méthodes substitutives validées et sont donc toujours pratiqués en toute légalité.

Le 11 mars 2009, l'interdiction de mise sur le marché européen de produits cosmétiques dont des ingrédients ont été testés sur les animaux entre en vigueur. A cette date, la plupart des tests sur les animaux ont été remplacés par des méthodes de substitution validées.

Le 11 mars 2013, l'interdiction définitive de mise sur le marché européen de produits finis ou contenant des ingrédients ayant été testés sur des animaux entre en vigueur, y compris pour les tests de toxicité des doses répétées, de toxicité pour la reproduction et de toxicocinétique.

Même si un grand pas a été effectué vers l'interdiction des experimentations animales des produits cosmétiques, le chemin reste encore long. En effet, l'interdiction en vigueur ne concerne que les ingrédients utilisés uniquement dans les produits cosmétiques. Or la majorité des ingrédients présents dans les cosmétiques est également utilisée dans d'autres domaines. Ces ingrédients continuent donc d'être testés sur les animaux.